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Statuts constitutifs

Association « Les 4M »

Article 1 : Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les 4M » et sigle : « 4M ».
Tout autres noms d’usage ou sigle seront définis dans le règlement intérieur de l’association.ion.

Article 2 : Objet de l'association

L'association « Les 4M » a pour objet de promouvoir des activités et de faire vivre la ville de Massy et ses alentours.

Une organisation en quatre pôles d’activité est mise en place :

Culture
Sport
Famille
Partage

Afin de réaliser son objet :

L'association organise, par exemple, des festivals, des activités sportives, des concours, des expositions, des brocantes…
L’association organise des actions caritatives et des animations (ateliers d’information, support, …) autour des sujets sensibles tel que la santé, le cancer …
L’association réalise des actions intergénérationnelles, ouvertes à tous y compris aux personnes en situation de handicap.
L’association met en valeur les activités culturelles et artisanales / métiers d’art (Halloween Party, Festival de Glace …).
L’association réalise des projets, des activités avec les habitants, les associations, les commerces, les entreprises de la Ville et ses alentours.

Et plus généralement, l'association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.

Enfin, elle n’adhère à aucun parti politique, aucun syndicat ni à aucune confession religieuse.

Article 3 : Siège social de l'association

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

16B rue Léonard de Vinci
91300 MASSY

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Composition de l'association - Conditions d'admission - Conditions d'exclusion

Composition

L'association est composée de :

Membres adhérents : personnes physiques, membres actifs de l’association ; l'obtention du statut de « membre adhérent» est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle, pour chaque personne majeure. Les personnes mineures sont dispensées.
Membres bienfaiteurs ; personnes physiques ou morales ; l’obtention du statut de « membre bienfaiteur » est subordonnée au versement d’un don manuel, quel qu’en soit le montant.
Membres d'honneur : personnes physiques ou morales, rendant des services à l’association ; l'obtention du statut de « membre d'honneur » n’est subordonnée à aucune cotisation.

Admissions

Le bureau se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre ; conformément aux dispositions légales, le rejet d'une demande n'a pas à être motivé.

La qualité de membre adhérent est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration et inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

Exclusion

Le statut de membre se perd par :

la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le bureau en cas de non-paiement de la cotisation.

En outre, le Bureau se réserve le droit d'exclure un membre de l'association en cas de faute grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du Conseil d'Administration, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 5 : Conseil d'Administration - Bureau

Conseil d'Administration : composition et pouvoirs

Le Conseil d'Administration est composé d’au maximum 20 membres, élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle pour 2 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Pour être membre, il faut être adhérent et actif dans l’association depuis au moins 3 mois.

En cas de congés, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit (en présentiel ou Visio) au moins 4 fois par an, sur convocation du/de la Président(e), ou à la demande d’au moins 5 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, avec un quorum de 5 membres.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le/la président(e) à agir en justice ; il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Les membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Cette énumération n'est pas limitative.

Bureau : composition et pouvoirs

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Un(e) Président(e) : il/elle convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il/elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il/elle peut déléguer certaines de ses attributions. Il/elle a notamment qualité pour porter une action en justice au nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il/elle est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
Un(e) Vice-président(e).
Un(e) Trésorier(e): il/elle est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il/elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.
Un(e) Secrétaire.
Eventuellement d’un(e) Vice-Trésorier et/ou d’un(e) Vice-Secrétaire.

Le Bureau se limite d’un maximum de 6 membres et se réunit dès que nécessaire et sont élus pour 2 ans.

Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire rend compte par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les dispositions sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents majeurs à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an ; 20 jours au moins avant la date fixée, l'assemblée générale est convoquée par le/la Président(e), par mode de communication électronique. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et son bureau est celui du Conseil d’Administration

Les membres présents signent la feuille de présence. Les décisions sont prises à la majorité absolue, selon un quorum de 5 membres (donc 2 membres en présentiel). Dans le cadre d’une assemblée générale en Visio, le/la Secrétaire de la séance ainsi qu’un(e) autre membre du Conseil Administration attestent des personnes présentes dans le compte-rendu.

Le/la Président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association ; le/la Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

Les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier Chaque adhérent ne peut avoir que trois pouvoirs d’un autre adhérent. Le pouvoir peut se faire en version papier, électronique, par e-mail ou SMS. Une copie sera nécessaire (version papier ou électronique) pour les archives.

Au terme de l'assemblée générale, le/la Secrétaire de la séance dresse un procès-verbal, signé par lui(elle)-même et par le/la Président(e).

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Dès qu'il l'estime nécessaire, ou sur demande émanant de 5 des membres de l'assemblée générale, le/la Président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de l'association.

Les modalités de convocation et de l’exécution sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 : Ressources

Les ressources comprennent : les cotisations des membres, les subventions publiques, les dons manuels et plus généralement, les ressources de l'association se composent des revenus autorisés par les textes en vigueur pour une association.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration, et approuvé par l'assemblée générale, précisera les conditions d'exécution des présents statuts.

Article 10 : Changements ou Modifications

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture, où l’association a son siège social, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 11 : Durée de l'association - Dissolution

En cas de dissolution de l’association, le vote se prononce sous la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Les biens sont peuvent être donnés à une « Association réceptrice », déterminée par l’assemblée ou vendus. Auquel cas, les sommes seront versées à l’Association réceptrice. Les actifs monétaires seront distribuésr de la même manière.

L’assemblée désignera deux membres du bureau pour effectuer les tâches administratives de l’association (comprennant notamment la diffusion de l’information aux adhérents) et ayant à charge de procéder à la vente ou à la distribution des biens selon le vote effectué en assemblée.

Les membres qui ont réalisé des apports récupèrent leurs biens, s’ils le souaihent. Cette liste de biens pêtés à l’association par ses membres est tenue par le bureau.

Les élus doivent informer les membres par courriel de la dissolution de l’association et ils établiront un compte-rendu des distributions et ventes des biens réalisées.