Statuts constitutifs

Association « Les 4M »

 

Article 1 : Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les 4M » et sigle : « 4M ».
Tous autres noms d’usage ou sigle seront définis dans le règlement intérieur de l’association. 

 

Article 2 : Objet de l'association

L'association « Les 4M » a pour objet : d’animer et de faire vivre la ville de Massy, de par ses habitants et ses entreprises. Une organisation en quatre pôles d’activité est mise en place :

• Culture
• Sport
• Famille
• Partage

Afin de réaliser son objet :

• L'association se propose d’organiser, par exemple, des festivals, des activités sportives, des concours, des expositions, des brocantes…
• Elle réalise les projets des activités avec les habitants, les associations, les commerces, les entreprises et la Ville.

Et plus généralement, l'association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.
Elle n’adhère à aucun parti politique, aucun syndicat ni à aucune confession religieuse.

 

Article 3 : Siège social de l'association

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
16B rue Léonard de Vinci 91300 MASSY
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Composition de l'association - Conditions d'admission - Conditions d'exclusion

Composition

L'association est composée de :

•  Membres adhérents : personnes physiques, membres actifs de l’association ; l'obtention du statut de « membre adhérent » est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle, pour chaque personne majeure. Les personnes mineures sont dispensées.
• Membres bienfaiteurs ; personnes physiques ou morales ; l’obtention du statut de « membre bienfaiteur » est subordonnée au versement d’un don manuel, quel qu’en soit le montant.
• Membres d'honneur : personnes physiques ou morales, rendant des services à l’association ; l'obtention du statut de « membre d'honneur » n’est subordonnée à aucune cotisation.
  
  

Admissions

Le bureau se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre ; conformément aux dispositions légales, le rejet d'une demande n'a pas à être motivé.
La qualité de membre adhérent est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration et inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

Exclusion

Le statut de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le bureau en cas de non-paiement de la cotisation.

En outre, le Bureau se réserve le droit d'exclure un membre de l'association en cas de faute grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du Conseil d'Administration, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 5 : Conseil d'Administration - Bureau

Conseil d'Administration : composition et pouvoirs

Le Conseil d'Administration est composé d’au maximum 20 membres, élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle pour 2 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Pour être membre, il faut être adhérent et actif dans l’association depuis au moins 3 mois.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins 5 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, avec un quorum de 5 membres.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice ; il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Les membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Cette énumération n'est pas limitative. Bureau : composition et pouvoirs

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un Président : il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
• Un Vice-président
• Un trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.
• Un secrétaire
• Eventuellement d’un Vice-Trésorier et/ou d’un Vice-Secrétaire.

 

Le Bureau se limite d’un maximum de 6 membres et se réunit dès que nécessaire et sont élus pour 2 ans.

Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire rend compte par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les dispositions sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an ; 30 jours au moins avant la date fixée, l'assemblée générale est convoquée par le Président, par mode de communication électronique. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et son bureau est celui du Conseil d’Administration
Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association ; le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, selon un quorum de 5 membres. Chaque adhérent ne peut avoir qu’un seul pouvoir d’un autre adhérent.
Au terme de l'assemblée générale, le Secrétaire dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le Président.

 

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Dès qu'il l'estime nécessaire, ou sur demande émanant de 10 des membres de l'assemblée générale, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, selon un quorum de 5 membres. Chaque adhérent ne peut avoir qu’un seul pouvoir d’un autre adhérent.

 

 

Article 8 : Ressources

Les ressources comprennent : les cotisations des membres, les subventions publiques, les dons manuels et plus généralement, les ressources de l'association se composent des revenus autorisés par les textes en vigueur pour une association.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration, et approuvé par l'assemblée générale, précisera les conditions d'exécution des présents statuts.

Article 10 : Changements ou Modifications

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture, où l’association a son siège social, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 11 : Durée de l'association - Dissolution

La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l'association. Les attributions des biens financiers et équipements de l’association sont fixées dans le règlement intérieur de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du vendredi 9 juin 2017.